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Les Actions "Habitat" du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes

Proposer une assistance technique aux communes

Il s’agit de proposer une assistance technique aux élus en matière d’urbanisme et d’habitat : réglementation, procédures, aides disponibles, etc. notamment pour les communes les plus petites qui n’ont pas les compétences techniques en interne.

Cette assistance est un accompagnement des communes depuis la phase d’étude jusqu’aux phases plus opérationnelles.

Le SIGAL est le maître d’ouvrage de cette action en partenariat avec le CAUE et le pôle de compétence du Conseil Général de Haute Savoie.action supprimée dans l'avenant

Sensibiliser sur la finalité du logement aidé et sur les formes d’habitats intermédiaires

L’objectif est de promouvoir les opérations de logement social à travers des actions de communication et d’animations. Ces actions permettront d’améliorer l’image du logement social et des logements plus économes en foncier et en énergie.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par le SIGAL. action supprimée dans l'avenant

Articuler la politique de l’habitat avec les territoires voisins

L’échelle de fonctionnement du bassin d’habitat dépasse largement les limites des deux communautés de communes. Il s’agit d’échanger avec les territoires voisins sur les démarches et pratiques de chacun.

Le SIGAL en partenariat avec le CDRA Usses et Bornes et le CDRA du Bassin annécien est maître d’ouvrage de cette action.

 

Bilan à mi parcours du volet habitat - consommation crédits : 31,65%

 

Suite à un diagnostic réalisé lors du premier CDRA en partenariat avec les territoires voisins du Bassin Annecien et des Usses et Bornes, Les Communautés de Communes du Pays d’Alby et du Canton de Rumilly ont signé un Programme Local pour l’Habitat (PLH) en 2009. Le CDDRA permet de co-financer l’animation de ces programmes, mutualisée au SIGAL, et des actions de communication.

 

  • L’action « Proposer une assistance technique aux communes » a été engagée mais n’a pas rempli ses objectifs. En effet, peu de communes ont sollicité l’aide proposée et les demandes portaient plus sur l’urbanisme en général que les solutions pour faire du logement aidé. Les besoins des communes ont évolué et cette action ne permet plus d’y répondre.
  • L’action « Sensibiliser sur la finalité du logement aidé » a été menée mais en s’appuyant sur des outils existants (bulletins municipaux…) donc sans solliciter de financements régionaux.
  • L’action « Articuler la politique aves les territoires voisins » permettra de faire un point d’avancement avec les territoires voisins sur la question du logement. Elle est programmée pour la seconde partie du contrat.

 

A mi-parcours, les deux PLH ont rempli leurs objectifs notamment en termes de production de logements aidés. Un bilan a été présenté au Comité Régional de l’Habitat en juin et octobre 2012 par les deux Communautés de Communes.

 

De plus, un PIG « logement insalubre » a débuté en 2011, il doit permettre de revaloriser le bâti existant et remettre un certain nombre de logements vacants sur le marché.