Un bilan à mi-parcours avant avril 2015

Comme tout document d’urbanisme approuvé, le SCOT doit faire l’objet d’une évaluation à mi-parcours, 10 ans en l’occurrence pour le SCOT de l’Albanais. L’établissement chargé de son application doit ensuite délibérer sur son maintien en vigueur ou sa mise en révision. A défaut, le SCOT est caduc.

L’analyse des résultats de l’application du SCOT, présentée au Conseil syndical du SIGAL du 10 février 2014 a montré un bilan plutôt positif pour le territoire et un schéma sur lequel les collectivités se sont largement appuyées pour construire leurs documents de programmation et de planification. Ce bilan a permis d’estimer les impacts induits par le SCOT avant d’envisager un ajustement de sa stratégie territoriale.

Ce bilan a été présenté  le 27 mai 2015 lors d'une réunion publique qui a rassemblé environ 120 personnes.

Le bilan du SCOT peut se résumer à travers le schéma suivant (cliquer pour agrandir)

Voir la délibération du 10/02/14

La grenellisation des documents d’urbanisme :

Les lois « Grenelle » de 2009 et 2010, notamment la loi Engagement national pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 et les diverses réformes de l’urbanisme en cours renforcent profondément l’outil SCOT. En 2017, l’intégralité du territoire devra être couverte par les SCOT et les schémas déjà approuvés devront intégrer les dispositions des lois « Grenelle » au plus tard le 1er janvier 2016, délai repoussé au 1er janvier 2017 suite à l’application des dispositions liées aux documents d’urbanisme de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014.

La révision du SCOT prescrite le 8 décembre 2014 :

Tout en conservant l’objectif du SCOT de 2005, les élus du SIGAL se sont prononcés sur la poursuite d’un développement durable et équilibré du territoire et une amélioration de la qualité de vie des habitants actuels et futurs à travers une planification plus vertueuse. Par cette révision, le SCOT s’adaptera à l’évolution du territoire et au cadre législatif et réglementaire en vigueur (« Grenelle », ALUR, etc.)

La révision du SCOT fait l’objet d’une concertation associant pendant toute la durée de la procédure, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, selon les modalités précisées par l’organe délibérant de l’établissement public, à savoir :

- Mise à disposition du public d’un dossier assorti d’un registre d’observations, qui lui permette de s’informer du déroulement de la procédure et de prendre connaissance des orientations étudiées à travers les principales décisions prises en comité syndical et les étapes d’avancement validées. Ce dossier sera complété au fur et à mesure de l’avancée des différentes étapes de la révision du SCOT. Le dossier sera consultable, dès le début et tout au long de la procédure jusqu’à l’arrêt du projet de révision, au siège du SIGAL, aux jours et horaires habituels d‘ouverture et sur le site internet du SIGAL,

- Organisation d’au moins une réunion publique,

- Diffusion d’une lettre d’information,

- Publication d’articles dans les bulletins d’information des Communautés de Communes membres, sur le site internet du SIGAL et dans la presse.

A l’issue de la phase de concertation, un bilan en sera dressé devant le comité syndical du SIGAL.